Urbanisme - PLU

   Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 14 avril 2007, a prescrit l’élaboration du PLU – Plan Local d’Urbanisme- sur le territoire communal.
   Ce document d’urbanisme, élaboré à partir d’un diagnostic, à l’initiative et sous la responsabilité du Conseil Municipal, avec l’aide du Bureau d’ Etudes CREA, est un document stratégique et opérationnel, mettant en oeuvre un projet global d’aménagement de la commune.
   Il a un intérêt évident pour une bonne gestion du développement communal.
 

Il a été élaboré sur le territoire communal conformément :
- Aux dispositions du code de l'urbanisme et notamment à l'article L121.1

- et, pour sa mise en forme, aux articles R123.1 et suivants du Code de l'urbanisme.

Il a pour principaux objectifs :
  * d’assurer l’équilibre entre développement urbain maîtrisé et protection des espaces naturels et agricoles
  * d’assurer la diversité des fonctions urbaines (entre habitat, services, et activités…) et la mixité sociale (accueil de la population sans discrimination)
  * d’assurer une utilisation économe de l’espace (lutter contre l’étalement urbain notamment)
  * de préserver la qualité de l’eau, de l’air, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des milieux, sites et paysages naturels et urbains; l’environnement au sens large.
  * de sauvegarder le patrimoine bâti
  * d’assurer la réduction des nuisances et des pollutions, la prévention des risques naturels et technologiques.

Son élaboration a été conduite par les élus, afin de prendre en compte :

1 - les remarques formulées lors des moments de concertation
      - avec les agriculteurs (le 11 décembre 2008, puis réunions avec la Chambre d’Agriculture)
      - avec les entreprises (enquête menée en février 2009),
      - avec les habitants (2 réunions publiques tenues : 5 novembre 2009, 17 novembre 2010)
      - en  enquête publique, du 2 mai au 1 juin 2011

2 - les avis émis par les PPA – Personnes Publiques Associées – à savoir :
    Les Services de l’Etat (DDT- Direction Départementale des Territoires, STAP - Architecture et Patrimoine),
    Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce, Syndicat des Eaux du Maumont, Syndicat d’ Electrification, ONF - Office National des Forêts, CAUE, Conseil Régional, Conseil Général – Direction des Infrastructures, Communauté de Communes, Gaz de France, EDF, INAO,  France Télécoms, SNCF, TDF, SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours).

3 - les nombreuses servitudes en vigueur sur notre territoire communal :
     - sites archéologiques,
     - plan de prévention des risques (inondations en particulier),
     - présence d’une importante canalisation de gaz à haute pression,
     - servitudes relatives à  - la protection des bois et forêts  - la protection des périmètres de captages d’eau potable (lac de la Couze, en particulier) - aux transmissions radioélectriques – à la présence d’une voie ferrée  -  aux zones de recul obligatoires par rapport à l’axe routier RD 1089 ....

     - réseau d’alimentation en eau potable,
     - réseau d’assainissement,
     - réseau de distribution d’électricité, 

Le PLU a été approuvé par le Conseil Municipal le 17 octobre 2011, puis approuvé par les Services de la Préfecture.

Il comprend notamment :

 *  les 2 cartes de zonage, SUD et NORD
    Les parcelles définies au plan cadastral sont toutes repérées dans une zone :
    -  A : zone agricole,
    -  N : zone naturelle (avec déclinaisons N1, N2, Ne, Ni, Np, Nt)
    -  AU : zone à urbaniser (avec déclinaisons 2AU, AUxc)  
    -  U :  zone urbaine déjà équipée (avec déclinaisons Ua,Ub,Ue,Ur,Ux)   

          Remarque : une même parcelle peut être
           - soit incluse en totalité dans une zone,
           - soit répartie dans 2 zones différentes

* le règlement des zones (chaque zone fait l’objet d’un règlement particulier).
    Ce règlement précise pour chacune :
     - la nature de l’occupation et de l’utilisation du sol :

     Ce qui est interdit, ce qui est admis sous certaines conditions.

    Par déduction, ce qui est admis sans conditions n'est pas précisé.

 
   - les conditions de l’occupation du sol par le bâti : accès et voirie, desserte par les réseaux, implantations par rapport aux voies publiques, aux limites séparatives, les hauteurs , l'emprise au sol, l’aspect extérieur du bâti (ouvertures et menuiseries, clôtures, toitures, annexes, …), stationnement, espaces libres et plantations.

  *  les orientations d'aménagement qui fixent les principes d'aménagement du secteur de Bel Air avec lesquels le permis d'aménager devra être compatible.

UN DROIT DE PREMPTION URBAIN - DPU -

A ETE INSTAURE SUR TOUTES LES PARCELLES

CLASSEES  U.