Tulle Agglo
Rue Sylvain Combes
19 000 Tulle
1 - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion
Le compte-rendu de la réunion du 21 mai 2011 est approuvé à l’unanimité.
2 – Acquisition foncière – Prêt Relais
Le Maire expose le projet d’achat d’une parcelle de 21055 m2 située à Bel Air, à proximité du stade et de l’école, afin d’y réaliser un lotissement communal, et de créer une réserve foncière. Le propriétaire actuel a donné son accord pour la vente de cette parcelle.
Le Conseil Municipal approuve ce projet d’acquisition.
Afin de pouvoir réaliser cet achat, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter un prêt relais auprès de la Caisse d’Epargne.
3 – Cession du commerce «Alimentation du Bourg».
La gérante de ce commerce a informé la Mairie de sa décision de cesser son activité au 31 juillet 2011, et céder son fonds de commerce.
Le maire expose aux élus un point de situation précis sur les démarches administratives en cours pour la cession et la reprise du fonds.
Les élus souhaitent que cette cession soit réalisée conformément aux termes du bail actuel.
4 – Non renouvellement de CDD et déclaration de vacance d’emploi d’adjoint administratif 2ème classe.
Du fait de la cessation de commerce, l’emploi communal relatif à la gestion du Point Poste au sein du commerce «Alimentation du Bourg» ne sera pas renouvelé au 31 juillet 2011. Il est donc déclaré vacant au 1 août 2011, dans l’attente d’une reprise de ce commerce.
5 – Construction du préau à l’école de Bel Air
Un point de situation est effectué suite à la réunion de la Commission d’Appel d’Offres qui a examiné les propositions des divers artisans pour les 5 lots relatifs à cette construction.
Ce projet prend aussi en compte la réalisation de l’accessibilité aux locaux par les personnes handicapées.
La période de congés d’été souhaitée pour effectuer ces travaux sera trop courte, compte-tenu des vacances des entreprises, des délais insuffisants entre le passage de la commande et la livraison de la charpente métallique. Il paraît probable que ces travaux ne puissent être terminés pour la prochaine rentrée scolaire.
6 – Point sur les travaux de construction de la Résidence Séniors
Le Maire expose l’état d’avancement des travaux de construction de la Résidence Séniors, au bourg. L’état d’avancement du chantier est conforme aux prévisions: les travaux devraient être achevés fin juillet 2011, pour une livraison de la résidence en octobre prochain.
La commercialisation devait être lancée lorsque la Convention entre Corrèze Habitat et la Mutualité Française fixant, entre autres, le montant des loyers, sera signée.
7 – Cessation de bail à «l’Auberge du Bourg»
La gérante actuelle a informé la Mairie de son souhait de cesser son activité au 31 décembre 2011.
Les élus prennent acte de sa décision et entreprennent les démarches pour la recherche d’un repreneur.
8 – Projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Le Maire présente aux élus un courrier de Monsieur le Préfet concernant le projet de modification de la carte des communautés de communes et la suppression d’un certain nombre de groupements et syndicats intercommunaux.
La commune de St Hilaire Peyroux prend acte du fait qu’elle resterait membre de la Communauté de communes de Tulle et Cœur de Corrèze.
D’autre part, le Conseil Municipal approuve la transformation de la Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération, incluant le rattachement de la Commune de Gimel à cette communauté.
9 – questions diverses
- PLU: suite à l’enquête publique du mois de mai dernier, le Commissaire Enquêteur a rendu son rapport au Préfet et au Tribunal Administratif. Ses conclusions seront examinées lors d’une prochaine réunion des élus avec les Services de l’Etat et le cabinet CREA.
- Tableau Numérique: un premier tableau a été installé en 2010 dans la classe du CM. Un second tableau va être posé cet été 2011 dans la classe CP/ section enfantine. Les arrêtés de financement du Conseil Général et de la Préfecture sont parvenus récemment à la Mairie.
- Tour du Limousin: une étape partira du bourg de Saint Hilaire Peyroux mercredi 17 août prochain. Une réunion de préparation est prévue avec les associations locales le 18 juillet.
- Concert décentralisé des Orchestrades de Brive: il est programmé samedi 20 août prochain. Le Conseil Municipal accepte, comme les années précédentes, de prendre en charge les frais de transport des musiciens.
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