Comptes rendus

Présents:

Jean Claude Peyramard – Roland Auconie – Alain Delage – Jean Lapeyre – Gisèle Borie – Bernard Delpech – Joël Rioux – Claudine Giovanetti – Serge Delbos – Daniel Tranchet – Gaston Duquesnoy - Françoise Bergeal

Absents excusés:

Jean François Laborde – pouvoir à Jean Claude Peyramard

Anne Servières – pouvoir à Gisèle Borie

Agnès Bourg – pouvoir à Roland Auconie

1 – Approbation du compte-rendu de la dernière réunion : le compte-rendu de la réunion du 11 juillet 2011 est lu. Approuvé à l’unanimité

2 – Contrat de maintenance – entretien des 4 chaudières communales : 6 entreprises ont été consultées pour assurer la maintenance et le contrôle annuel des chaudières de la Mairie, du SSIAD, de l’école et de la salle polyvalente.

Après étude des différentes propositions de tarifs, le Conseil Municipal retient l’Entreprise Couturas, à Favars.

3 – Nouvelle répartition des sièges dans la future Communauté d’Agglomération de Tulle.

La proposition de répartition suivante: 16 délégués titulaires pour Tulle, 3 pour les communes de plus de 1700 habitants, 2 pour les communes de plus de 1000 habitants, et 1 pour les communes de moins de 1000 habitants (dont St Hilaire Peyroux) est validée par le Conseil Municipal.

Jean-Claude Peyramard est désigné délégué titulaire, Alain Delage suppléant.

4 – Communauté de Communes de Tulle: prise de compétence Petite Enfance. Le Conseil Municipal donne son accord pour la modification des statuts de la Communauté incluant cette prise de compétence.

5 – Désignation de 2 personnes pour la Commission Intercommunale des impôts directs.

Le Conseil Municipal désigne Annie Pascarel et Jean-Pierre Rebourg, déjà membres de la commission communale.

6 – CNFPT: demande de maintien de la cotisation de 1 % (formation des agents territoriaux)

Le Conseil Municipal approuve le vœu de maintien de ce versement.

7 – Redevance France Télécom pour occupation du domaine public.

Le Conseil demande à France Télécom le versement de cette redevance pour la période 2006 à 2010.

8 – Modification des statuts de la Fédération Départementale des Syndicats d’Electricité et dissolution au 1 janvier 2012 des Syndicats d’Electricité: le Conseil Municipal valide cette proposition et reconduit à la Fédération Départementale les délégués déjà désignés au Syndicat d’électricité, à savoir: Jean-Claude Peyramard et Roland Auconie comme délégués titulaires, Jean Lapeyre et Joël Rioux comme suppléants.

9 – Renouvellement de la convention avec la fourrière animale SPA (période 2012-2014): le Conseil Municipal demande une rencontre préalable avec les responsables de la SPA avant de donner une suite éventuelle à cette demande.

10 – Gérance de l’Auberge du Bourg : le Conseil prend acte de l’arrêt d’activités de Mme Evelyne Lapeyre et retient Mme Christine Le Parquic comme nouvelle gérante à partir du lundi 31octobre 2011.

11 – Travaux de construction du préau à l’école de Bel Air : afin de pouvoir réaliser des travaux complémentaires de mise aux normes des accés de personnes handicapées, le Conseil Municipal sollicite une subvention complémentaire auprès du Conseil Général.

12 – Maison d’Accueil du bourg : le Conseil Municipal prend acte de la prochaine ouverture de cette Maison d’Accueil début novembre 2011, après la réunion de la Commission d’attribution des logements convoquée le 21 octobre 2011.

13 – Plan Local d’Urbanisme - PLU

Suite à la consultation des Personnes Publiques Associées et des Services de l’Etat (avril 2011), l’Enquête Publique a été effectuée en mai 2011. Après étude approfondie des recommandations des Services de l’Etat et du rapport du Commissaire Enquêteur (juillet 2011), le projet de règlement et les cartes de zonages ont été modifiés en conséquence.

La présentation est faite au Conseil Municipal par Alain Delage

- d’une part de la dernière version du règlement (document envoyé aux élus pour étude début octobre 2011)

- d’autre part de la dernière version du zonage mise à jour suite au rapport du Commissaire Enquêteur (présentation aux élus, sur écran, des modifications apportées sur les cartes)

Après étude détaillée de l’ensemble de ces documents, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider le PLU et de le présenter aux Services de la Préfecture pour approbation définitive.

Une annonce légale paraîtra dans la presse à ce propos.

14 – Droit de préemption urbain – DPU

Le Conseil Municipal décide d’instaurer un DPU sur

- l’ensemble des zones classées U et AU au Plan Local d’Urbanisme validé,

- les périmètres de protection rapprochée des prélèvements d’eau potable,

- les périmètres définis par le plan de prévention des risques,

- les zones couverts par un plan de sauvegarde,

- les zones soumises aux servitudes de prévention des crues (zone Ni du PLU)

Une annonce légale paraîtra dans la presse à ce propos.

15 – Plan Communal de Sauvegarde – PCS : information détaillée est donnée au Conseil Municipal par Gaston Duquesnoy sur l’état actuel d’avancement de ce dossier, à l’étude depuis plusieurs mois avec les communes voisines et les Services de l’Etat.

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