> Comptes rendus > COMPTE RENDU - SAMEDI 17 MARS 2012

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 17 mars 2012, a délibéré sur les points suivants:

1 – Compte administratif et compte de gestion 2011

Le compte administratif 2011 est présenté en détails par Agnès Bourg; il fait ressortir en fonctionnement un total de recettes de 722940 € et un total de dépenses de 540192 €. L’excédent de fonctionnement d’un montant de 182748 € couvre le besoin de financement de la section investissement 2011 à hauteur de 136776 € et alimente la section fonctionnement 2012 pour 45972 €.

Le compte de gestion 2011, identique au compte administratif, est présenté à son tour.

Le compte administratif et le compte de gestion 2011 sont adoptés à l’unanimité.

2 – Budget 2012

Il est détaillé et présenté aux élus, compte par compte, par Gisèle Borie.

En section fonctionnement, il présente 652831 € en recettes et 553931 € en dépenses, permettant de dégager 98900 € à la section investissement.

Les investissements sont ainsi arrêtés pour 2012: - travaux sur les bâtiments communaux (changement des fenêtres du bâtiment mairie, réfection du sol de la salle polyvalente – ravalement de la partie centrale de l’école) et travaux d’accessibilité aux classes élémentaires de l’école, pour un total de 82000 € - aménagement de la traverse du bourg pour 65000 € - travaux de voirie à Ladignac pour 20000 € - éclairage public pour 13000 € - achat d’un véhicule pour 6000 € - installation d’un troisième tableau numérique pour la classe du cours élémentaire pour 4 294 €.

Les budgets annexes du commerce du bourg et du lotissement de Bel Air (création de la voirie et installation des réseaux prévues en 2012 pour commercialisation rapide des 17 lots) sont examinés.

Les tarifs communaux (cantine, garderie, location de la salle polyvalente, concessions au cimetière) restent inchangés jusqu’au 31 décembre 2012.

Les taux de fiscalité communale sont majorés de 1% par rapport à l’année précédente, soit : 5.61 % pour la taxe d’habitation, 15.80 % pour le foncier bâti et 51.11 % pour le foncier non bâti.

Le budget 2012 et ses annexes sont adoptés à l’unanimité.

3 – Contrat CUI – CAE

Le précédent contrat arrive à échéance fin mars et son titulaire n’a pas souhaité son renouvellement. Après étude des candidatures proposées par Pôle Emploi, le Conseil Municipal propose au Maire de retenir la candidature de Michel Giovanetti, pour un contrat de 6 mois à partir du 2 avril 2012.

4 – Choix du prestataire pour le photocopieur de la mairie

Le contrat de location du photocopieur actuel arrive à son terme en juin prochain. Après étude des diverses propositions reçues, le Conseil arrête l’offre de la Société AEL pour un montant de location de 235 € HT par trimestre.

5 – Choix du Maître d’œuvre pour la conduite des travaux du lotissement de Bel Air

Après étude des 3 propositions reçues à ce propos, le Conseil retient l’offre du Cabinet Dejante, à Malemort.

6 – Communauté d’Agglomération Tulle Agglo

- l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition du service communal de voirie auprès de Tulle Agglo est adopté.

- le tableau d’évaluation des charges transférées à la Communauté dans les domaines de compétences de la voirie, de la petite enfance et des transports est validé.

- la modification des statuts de la communauté concernant l’élargissement du nombre des membres du bureau, de 15 à 18, est adoptée.

- le dossier de présentation du PLH – Programme Local de l’Habitat – soumis par la Communauté à l’approbation du Conseil Municipal est adopté.

7 – Statuts de la FDE – Fédération Départementale d’Electricité

La modification des statuts de la FDE est adoptée.

8 – Choix du prestataire pour l’installation d’un tableau numérique à l’école.

Un troisième tableau numérique, destiné à la classe du cours élémentaire, a été demandé par les enseignants.

La proposition de la Société Techni Média Informatique est acceptée, pour un montant de 4294 € TTC. Les subventions correspondantes seront demandées auprès de l’Etat et du Conseil Général.

9 – Choix du fournisseur pour la fourniture et la pose de nouvelles fenêtres à la Mairie

L’état actuel des fenêtres du bâtiment de la mairie (rez de chaussée et premier étage) et des blocs verre de la cage d’escalier ne répond plus aux exigences en matière d’isolation phonique et surtout thermique. Après examen des diverses propositions reçues à ce jour, le Conseil accepte l’offre de l’entreprise Serge Pons pour la fourniture et la pose de 15 fenêtres en aluminium.

9 – Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque à la zone de la Montane

La demande de soutien à ce projet d’installation est approuvée.

10 – Demande de déclassement d’un chemin au bourg

Le Conseil Municipal accepte de donner une suite favorable à la demande de déclassement et d’aliénation d’une portion de chemin rural situé au bourg, présentée par une riveraine, Mme Claire Brunie. Cette demande fera l’objet d’une procédure d’enquête publique.

11 – Motion de soutien aux PEP – Pupilles de l’Enseignement Public

Une motion de soutien à l’association PEP 19 qui œuvre dans le département, dans le secteur médico-éducatif et social, au profit des élèves en difficultés (gestion d’IME, de SESSAD, de CMPP) est lue aux élus qui adoptent cette motion à l’unanimité.