Comptes rendus

1 – Tirage au sort pour le Jury d’Assises 2013

Le tirage au sort sur la liste électorale a désigné: Yvette Vimbelle, née Bourg – Laurent Banne – Céline Da Silva, née Morelli.

2 – Achat d’une parcelle au Passadou

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’acquisition de la parcelle AE 76, d’une contenance de 1125 m2, afin de pouvoir améliorer l’entrée nord du bourg et dégager la route du château d’eau.

3 – Décision modificative pour la section fonctionnement du CCAS

Suite à une demande de la Préfecture, le Conseil accepte de modifier le compte 022 du CCAS, et de rectifier le montant des dépenses imprévues afin de respecter le plafond maximum de 7.5 % du montant des dépenses.

4 – Demande d’aliénation d’un chemin rural à Sourzat

A la demande des deux propriétaires riverains, le Conseil donne son accord pour engager la procédure d’aliénation du chemin rural n°4, au village de Sourzat.

5 - Taxe d'aménagement

Le Conseil donne son accord pour instaurer la taxe d’aménagement, part communale, au taux de 1%, avec application au 1.1.2013.

6 – Instructions des autorisations d’occupation du sol

Suite à l’approbation du PLU en 2011, il reste à régulariser les modalités d’intervention des services de la DDT dans le cadre de l’instruction des dossiers de demandes d’occupations des sols (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificats d’urbanisme, déclarations préalables).

Le conseil donne son accord pour la signature d’une convention de mise à disposition des services de l’état (DDT) pour l’instruction de ces demandes.

7 - Diagnostic des conditions d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), de la voirie et des espaces publics communaux.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des formalités de consultation des bureaux d’études - accepte la constitution d’un groupement incluant les 5 communes voisines, - approuve la convention de groupement de commande.

8 – Communauté d’Agglomération Tulle Agglo

Après en avoir pris connaissance, le Conseil

- approuve la convention de mise à disposition de service pour la gestion de la voirie communale,

- valide les dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales et chemins ruraux, sous la forme du règlement de voirie, consultable en mairie.

9 – Aménagement du lotissement de Bel Air

Le Conseil valide le projet d’aménagement du lotissement de Bel Air tel que proposé par le Bureau d’Etudes.

10 – Plan d’Aménagement du bourg

Le projet de plan d’aménagement du bourg étudié par les services du Département est présenté aux élus. Le Conseil Municipal valide ce document.

11 - Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Le projet de document est présenté aux élus par Gaston Duquesnoy, en charge de ce dossier. Il détaille son contenu point par point. Après la mise en forme des dernières cartographies, ce document sera soumis pour approbation au prochain Conseil Municipal.

12 – Rapport annuel du Syndicat des Eaux du Maumont:

Gisèle Borie présente aux élus le rapport annuel 2011 du Syndicat des Eaux du Maumont: compte-rendu d’exploitation, traitement et qualité de l’eau, prix de l’eau, état des recettes, de la dette et des investissements du syndicat, évolution de la consommation et des impayés.

Le Conseil Municipal approuve ce rapport consultable en mairie.