Comptes rendus

Le Conseil Municipal, réuni jeudi 28 mars dernier, a délibéré sur les points suivants:

1 – présentation et vote du compte de gestion et du compte administratif 2012

Agnès Bourg présente ces documents en apportant toutes précisions utiles, chapitre par chapitre.

La section fonctionnement présente un excédent de 153297 € affecté pour 72203 € au budget investissement 2013 et pour 81094 € au budget fonctionnement 2013.

Le compte de gestion 2012, identique au compte administratif, est présenté à son tour.

Les 2 comptes sont adoptés à l’unanimité.

2 – présentation et vote du budget 2013

Gisèle Borie présente les documents détaillés, chapitre par chapitre.

La section fonctionnement s’équilibre à 701651 €, dégageant un excédent de 132000 € affecté à la section investissements 2013. La section investissements s’équilibre à 524777,64 €.

Les investissements programmés pour 2013 sont: - l’achat d’un terrain à la sortie nord du bourg – l’acquisition d’un ordinateur pour la mairie – l’installation d’un tableau numérique à l’école – l’achat de divers matériels de voirie – la restauration du petit patrimoine rural (four à pain de Bonnel et bascule du Peyroux) – le changement des portes des vestiaires du stade – divers travaux à l’école: rénovation d’une salle et remplacement des fenêtres au premier étage, finition de la rénovation des façades – la rénovation des sanitaires publics situés sous la mairie – la fin de l’aménagement de la traversée du bourg (secteur de la route du bourg à Bel Air)

Le budget 2013 inclut une majoration des taux des taxes communales qui passent à 5,69 % pour la taxe d’habitation, 16,04 % pour le foncier bâti et 51,87 % pour le foncier non bâti, soit une augmentation de 1,01 % des recettes fiscales communales par rapport à l’an passé.

A partir de la rentrée de septembre 2013, le prix du repas cantine enfant est fixé à 1,85 €, le repas adulte à 3,80 € et la demi-journée de garderie à 1,85 €. Les autres tarifs municipaux (location de la salle polyvalente, concessions au cimetière, frais d’obsèques et de transferts) restent inchangés.

Adopté à l’unanimité.

Les budgets annexes – alimentation - auberge - lotissement de Bel Air, sont présentés aux élus.

Adoptés à l’unanimité.

3 – La participation fiscalisée aux dépenses des Syndicats de communes pour la Fédération Départementale d’électrification est adoptée pour 2013.

4 – Modifications au tableau des emplois communaux suite à des avancements de grades.

Au 1 avril 2013, un poste d’adjoint technique territorial de 1^ère classe est créé, et le poste de 2^ème classe supprimé. Au 1 décembre 2013, un poste d’agent spécialisé principal de 1^ère classe des écoles maternelles est créé, avec suppression d’un poste de 2^ème classe.

5 – Le renouvellement de convention avec l’entreprise Cessac pour l’entretien des cloches de l’église est validé par les élus, pour un montant annuel de 122 € HT.

6 – Présentation du rapport du commissaire enquêteur concernant le déclassement et l’aliénation d’un chemin rural à Sourzat. Après lecture de ce rapport, les élus décident à l’unanimité de suivre ses conclusions, le maire ne prenant pas part à ce vote. Les frais correspondants à cette aliénation, négociée au tarif du service des Domaines, sont à la charge des riverains acquéreurs.

7 – Plan Communal de Sauvegarde: Gaston Duquesnoy présente le document final qui a nécessité plusieurs mois de travail, réunions et recherches diverses avec, en particulier, les services de l’état. Ce document fera l’objet d’une présentation sur le site internet communal.

Adopté à l’unanimité.

8 – Proposition de l’ONF – Office National des Forêts – pour l’entretien de 9 parcelles communales boisées du Puy de Derses, pour une superficie totale de 14 ha 86 a. L’ONF propose à la Mairie d’y réaliser des coupes sélectives d’arbres arrivés au terme de leur croissance, de remettre en état un sentier d’accès au sommet du Puy et d’envisager son dégagement pour une mise en valeur de ce site.

Une convention détaillée présentant les différents aspects techniques et financiers de cette opération sera prochainement proposée par l’ONF à la Mairie.

Accord de principe des élus.

9 – projet d’aménagement du temps scolaire à partir de la rentrée de septembre 2013.

Après concertation avec les parents élus au conseil d’école, les enseignants, le personnel municipal, un projet d’aménagement du temps scolaire est adopté par le conseil municipal et sera soumis au prochain conseil d’école.

Après accord de ce dernier, un document explicatif sera distribué à tous les parents concernés, d’une part pour information détaillée sur les mesures retenues, d’autre part pour évaluer l’effectif des élèves concernés par une reprise en charge des élèves par les parents à 15 h 45 ou à 16 h 30.

La concertation avec les différentes parties sera relancée au cas où le conseil d’école du 29 mars ne validerait pas ce projet.

10 – création de 2 postes Emplois d’Avenir.

Après un large échange sur les besoins des différents services municipaux, les élus décident de solliciter un emploi pour l’école et un autre emploi pour les services techniques.

Adopté à l’unanimité.

11 – questions diverses:

11 – 1: un point de situation est fait à propos – d’une part, du passage de l’épreuve sportive Tulle Brive Nature dans notre commune, dimanche 7 avril – et d’autre part, de l’organisation du rassemblement des communes Saint Hilaire de France prévu les 20 et 21 juillet.

11-2: la proposition de l’entreprise Rossini pour la réalisation de vues aériennes de la commune (bourg, lotissements, villages), pour un montant de 450 € TTC, est acceptée par les élus.