Tulle Agglo
Rue Sylvain Combes
19 000 Tulle
1 – présentation et vote du compte de gestion et du compte administratif 2013: les comptes 2013 du compte général et des comptes annexes (commerce multi services et lotissement de Bel Air) sont présentés et commentés chapitre par chapitre, puis ligne par ligne.
Un résultat positif de fonctionnement de 160938.86 € est affecté pour 118228.75 € à la couverture des besoins de la section investissements et pour 42710.11 € au report en fonctionnement pour 2014.
Les comptes 2013 et les propositions d’affectation du résultat sont adoptés à l’unanimité.
2 – présentation et vote du budget 2014: une présentation générale du budget et des budgets annexes est présentée point par point. Recettes et dépenses de fonctionnement du budget principal s’équilibrent à 680650 €. Recettes et dépenses d’investissements s’équilibrent à 359763.75 €.
Le détail des subventions de fonctionnement aux associations et de la nature des investissements envisagés est ensuite débattu. Principal investissement envisagé cette année: la rénovation de la cuisine de la salle polyvalente.
Ces comptes de budget sont adoptés à l’unanimité.
3 – vote des taux d’imposition 2014: conformément aux engagements des candidats à la dernière élection municipale, les taux en vigueur en 2013 sont maintenus pour 2014, à savoir 5.69 % pour la taxe d’habitation, 16.04 % pour le foncier bâti et 51.87 % pour le foncier non bâti.
4 – La participation fiscalisée de la commune aux dépenses des Syndicats de Communes pour la Fédération d’Electrification est validée pour 2014.
5 – Le Conseil accepte la réintégration de la Ville de Brive au Syndicat Intercommunal du Coiroux.
6 – Le Conseil donne son accord pour la vente au Syndicat Mixte des Eaux du Maumont de la parcelle AD 319, située à Derses, parcelle contenant un château d’eau exploité par ce Syndicat. Le prix de vente est fixé à 50 €.
7 – Le Conseil donne son accord pour renouveler l’adhésion de la Commune au SIG – Système d’Information Géographique partagé de la Corrèze.
8 – Le Conseil valide la convention avec la Société d’Insertion Le Relais pour la mise en place, au parking du stade de Bel Air, d’un containeur de collecte de textiles, linges de maison et chaussures.
La possibilité d’installation d’un containeur à cartons et autres emballages encombrants est mise à l’étude.
9 – Question diverse: le Conseil est favorable à l’étude d’une possibilité de numérisation du plan du cimetière communal.