COMPTE RENDU - samedi 11 avril 2015
11/04/2015

1 – présentation et vote des comptes de gestion et administratif de l’année 2014:

- En fonctionnement, 550799,26 € de dépenses et 658052,22 € de recettes.

Le résultat positif de l’exercice et le résultat antérieur reporté, soit 149963,07 € sont affectés, d’une part à la couverture des besoins de financement des investissements 2014 pour 83309,32 €, et d’autre part en report d’excédent pour 2015, soit 66653,75 €.

- En investissements, 89237,59 € en dépenses et 245148,02 € en recettes. Compte-tenu du résultat antérieur reporté et des restes à réaliser au 31 décembre, le besoin de financement de la section d’investissements s’élève à 83309,32 €.


2 – présentation et vote du budget 2015

- Il s’équilibre à 739875,75 € en recettes et dépenses de fonctionnement.

Les différents taux des taxes locales restent inchangés par rapport à l’année précédente, à savoir: 5.69 % pour la taxe d’habitation, 16.04 % pour la taxe foncière sur le bâti, et 51.87 % pour la taxe foncière sur le non bâti.

- Il s’équilibre à 262809,75 € en recettes et dépenses d’investissements.

Sont prévus en 2015:

- achat de mobiliers pour l’école,

- réalisation d’un site cinéraire au cimetière (columbarium et jardin du souvenir),

- équipements mairie (broyeur de documents et répondeur téléphonique),

- informatisation du plan du cimetière,

- équipements pour l’atelier municipal,

- fin des travaux d’aménagement de la cuisine de la salle polyvalente,

- fin de la réfection des façades de l’école,

- petits travaux de voirie.


3 – révision de la participation du SSIAD aux charges d’électricité et eau

Suite à l’installation en 2014 d’un compteur d’eau dédié au SSIAD, il convenait de modifier la convention initiale Mairie / SSIAD qui précisait la répartition de la participation de ce dernier aux charges locatives.


4 – Modification du classement de parcelles 2Au en zone Ub du Plan Local d’Urbanisme:

Lors de la mise en place du PLU en 2011, quelques parcelles situées dans le secteur de la Pointe du Pied avaient été classées en zone 2Au du fait d’une alimentation insuffisante en eau potable. Le Syndicat des Eaux du Maumont devant réaliser cette année un renforcement du réseau de distribution dans ce secteur, la procédure de classement de ces parcelles en zone Ub est maintenant possible.

Le Conseil Municipal approuve cette demande de modification simplifiée.


5 – renouvellement et extension de l’autorisation d’exploiter la carrière du Chambon.

Le Conseil Municipal prend connaissance du contenu de ce dossier déposé en Mairie.

Il approuve le lancement de l’enquête publique qui sera réalisée en mai 2015, en mairie, en présence du Commissaire Enquêteur.