Comptes rendus

1 – tirage au sort de la liste préparatoire au Jury d’Assises 2016

Le tirage au sort sur les listes électorales a désigné les personnes suivantes:

Mme Marie Bertin (Leyrat) – Mme Monique Penaud (Bel Air) – Mme Chantal Fournet (Le Peyroux)

2 – renouvellement et extension de l’autorisation d’exploiter la carrière du Chambon.

Le Conseil Municipal prend connaissance d'une part du contenu de ce dossier et d'autre part du rapport du commissaire enquêteur. Il émet un avis favorable sur cette demande.

3 – convention avec Tulle agglo pour l’instruction des dossiers d’urbanisme

A compter du 1 juillet 2015, l’instruction des dossiers d’urbanisme des communes de la Communauté d’Agglomération ayant validé un PLU sur leur territoire ne sera plus assurée par les services de l’Etat, mais par Tulle agglo. Cette disposition législative de la loi Alur ne change rien pour les usagers qui continueront à déposer leurs dossiers (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclaration de travaux) auprès de la Mairie.

La mise en place de ce service, gratuit pour la commune, nécessite la signature d’une convention entre la mairie et la communauté d’agglomération. Le Conseil approuve cette disposition.

4 – Modification du classement de parcelles 2Au en zone Ub du Plan Local d’Urbanisme:

Lors de la mise en place du PLU en 2011, des parcelles situées dans le secteur de la Pointe du Pied avaient été classées en zone 2Au du fait d’une alimentation insuffisante en eau potable.

Le Syndicat des Eaux du Maumont devant réaliser en septembre 2015 un renforcement du réseau de distribution dans ce secteur, la procédure de classement de ces parcelles en zone Ub est maintenant possible.

Le Conseil valide ce dossier de modification simplifiée, son calendrier, et le plan d’aménagement sommaire de cette zone.

5 – Le point sur les investissements en cours

Chaque élu en charge d’un dossier présente un point de situation sur l’état d’avancement de chaque opération programmée cette année:

- Voirie: remise en état de la VC 29 (Dessas) et d’un carrefour sur la VC 9 (La Milhotte), travaux engagés par Tulle agglo.

- Fin de la rénovation des façades de l’école: le chantier débutera le 6 juillet, pour un mois. Les élus arrêtent le choix de la couleur des joints.

- Numérisation du plan du cimetière: le travail est engagé par le cabinet Audrerie (relevé manuel du plan, numérotation et photos des concessions réalisés)

- Création d’un site cinéraire au cimetière: en attente des devis demandés.

- Mise en place de conteneurs pour collecte des ordures ménagères par Tulle agglo: les emplacements des conteneurs sont revus par les élus en fonction des besoins particuliers de chaque secteur. Quelques modifications sont apportées au dispositif mis en place et seront communiquées à Tulle agglo.

6 – Projet Educatif Territorial

L’élue en charge des affaires scolaires présente ce dossier important pour pouvoir continuer à bénéficier des aides de l’état pour les activités périscolaires;

Le contenu de ce dossier a été élaboré par les élus en concertation avec les enseignants, le personnel municipal en fonction à l’école, les intervenants extérieurs, le dernier Conseil d’Ecole.

Il est validé par le conseil municipal.

7 – Compétence Eclairage Public.

Le Conseil approuve la prise de compétence «éclairage public» par la fédération départementale d’électrification.

8 – dossier Emploi d’Avenir

La demande d’attribution à la commune d’une personne en contrat Emploi d’Avenir, affecté au service technique, a été décidée par le Conseil Municipal lors de sa séance de décembre 2014. Le Maire fait le point sur ses dernières interventions à ce propos auprès de la Préfecture.

9 – gestion des listes électorales

La Mairie de Limoges qui assurait jusqu’à maintenant ce service pour le compte de notre commune nous a fait connaître sa décision de mettre fin à la convention.

Le conseil étudie les propositions reçues à ce jour pour prendre en charge ce service et retient celle de la société Odyssée, installée à Malemort, et qui a déjà en charge la gestion d’autres dossiers communaux.

10 – DICRIM

Le dossier final du DICRIM est présenté aux élus. Il recense tous les risques majeurs présents sur notre territoire, et définit les dispositions à prendre en cas de survenue d’un risque.

Ce dossier est disponible au public à la mairie, ainsi que sur le site internet municipal.

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