Comptes rendus

Le Conseil Municipal, réuni lundi 3 août, a délibéré sur les points suivants :

Changement du Comptable du Trésor.

Un nouveau receveur municipal ayant pris ses fonctions au 1^er janvier 2015, l’indemnité de conseil prévue par arrêté du 16 septembre 1983 est reconduite en sa faveur.

Proposition de gratification à une stagiaire.

Suite à un stage pratique de formation à l’emploi effectué en Mairie, le Conseil Municipal décide d’attribuer à cette stagiaire une gratification exceptionnelle.

Projet de terrain multisports de proximité au stade de Bel Air.

M. le Maire informe les élus que lors de la réunion du 6 juillet dernier, le Conseil Communautaire de Tulle Agglo a adopté le cadre général fixant les règles d’intervention au profit de la création de six terrains multisports de proximité sur son territoire, conformément aux orientations fixées dans le projet d’agglomération 2015-2020. Il rappelle que la municipalité travaille sur la création d’un tel équipement depuis plusieurs années.

En effet, la Commune est propriétaire d’un terrain de sports et annexes au lieu-ditBel Air, contenant un espace horizontal stabilisé en mesure d’être facilement utilisable pour l’implantation d’un terrain multisports. Cet espace est situé à proximité immédiate du stade, des lotissements de Bel Air, de Brenat, du Petit-Paris 1 et 2, et surtout à 120 mètres de l’Ecole Communale. Il indique que toutes les conditions fixées par Tulle Agglo pour une telle implantation sont totalement respectées.

C’est pourquoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de présenter à Tulle Agglo la candidature de la Commune de Saint-Hilaire Peyroux pour la création d’un terrain multisports de proximité.

Diagnostics énergétiques

Après avoir entendu le compte-rendu des réunions de travail du groupement des trois communes pour les diagnostics énergétiques (Chameyrat, Saint-Mexant et Saint-Hilaire Peyroux), le Conseil Municipal donne son accord de principe sur le choix du Bureau d’Etudes Dejante retenu pour mener l’étude sur l’éclairage public.

Régularisation de situation cadastrale au Chambon.

Suite à la demande d’un administré, un bornage amiable a été effectué au Chambon afin de régulariser la situation cadastrale au regard des incohérences avec la situation du terrain, et notamment des parcelles AN 344 et 345.

Cette régularisation implique, d’une part, la cession des deux nouvelles parcelles n° AN 456 et 457 aux deux riverains respectifs et d’autre part, l’acquisition par la Commune de la nouvelle parcelle AN 455. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer une somme forfaitaire de 10 € pour l’achat de cette parcelle et de prendre en charge les frais d’actes relatifs aux mutations et à l’enregistrement de l’acte en la forme administrative avec la participation de MCM Consult, le bornage restant à la charge du demandeur.

Projet d’implantation d’une structure médicale.

Depuis de nombreuses années, la municipalité s’était inquiétée du manque prégnant de médecins sur le plateau, situation devenant de plus en plus critique pour les habitants de ce territoire, et avait engagé plusieurs initiatives qui n'avaient pu aboutir. Récemment, un médecin a fait connaître aux élus de la Commune son intention de s’installer en milieu rural et plus précisément à Saint-Hilaire Peyroux.

Plusieurs rencontres entre le médecin et les élus ont eu lieu pour confirmer le vif intérêt de la Municipalité à accompagner cette volonté d’installation et identifier les besoins, essentiellement immobiliers, qu’engendrera ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour lancer l’ensemble des études nécessaires à la création de cette structure médicale qui devra répondre aux besoins immédiats du médecin et qui devra également pouvoir évoluer au gré des opportunités.

Parallèlement, les aides pouvant être octroyées pour ce projet de soutien à l’implantation de ce service essentiel à la population de la Commune et du plateau, seront sollicitées.

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