Comptes rendus

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 3 août 2015

Le compte-rendu de la réunion du 3 août est adopté à l’unanimité.

2) Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Communal:

Mr le Maire Adjoint en charge du dossier rappelle aux élus l’historique de ce dossier et donne des détails sur les différentes étapes de la procédure engagée par décision des conseils municipaux du 11 avril et du 22 juin 2015, procédures visant à requalifier la zone 2AU du PLU adopté en 2011 en zone Ub.

La consultation des Personnes Publiques Associées a été réalisée en juillet et août derniers. Le dossier a été mis à disposition du public en Mairie du 7 septembre au 7 octobre 2015. Les travaux de renforcement du réseau de distribution d’eau ont été réalisés en septembre.

Le Conseil municipal approuve cette modification du PLU communal.

3) Tarif des concessions et dispersions de cendres au site cinéraire créé au cimetière communal:

Les tarifs suivants sont adoptés par le Conseil municipal :

- case de colombarium et cavurne : 330 € la concession perpétuelle.

La gravure de la plaque du jardin du souvenir en cas de dispersion des cendres sera réalisée par la Mairie pour harmoniser le graphisme, et sera facturée 50 € à la famille (nom-prénom-années de naissance et de décès du défunt).

4) Tarifs des services communaux 2016:

Le Conseil municipal constateque les tarifs des services scolaires étaient en vigueur depuis maintenant 2 ans sans avoir subi de majoration, ainsi que les tarifs de location de la salle polyvalente qui étaient en vigueur depuis 6 ans,

Le Conseil municipal décide de fixer les tarifs suivants, applicables à partir du 01/01/2016:

• repas cantine enfant: 1,90 €
• repas cantine adulte: 4 €
• garderie: 1,90 € la ½ journée
• location de la salle polyvalente:

*personnes qui résident dans la commune:

. 90 € la petite salle

. 190 € la grande salle

. 250 € pour toutes les salles

*personnes qui résident hors commune:

. 200 € la petite salle

. 450 € la grande salle

. 550 € pour toutes les salles

*location en semaine pour tous les usagers:

. 80 € la journée, demi-journée ou soirée

Caution de 400 € dans tous les cas ci-dessus.

Ces tarifs s’entendent pout toute location de la salle polyvalente à dater de ce jour, pour une utilisation souhaitée après le 01/01/2016.

5) Rétrocession à la commune d’une concession du cimetière:

Le Conseil municipal donne son accord pour la reprise d’une concession du cimetière, suite à une demande déposée par la famille concernée.

6) Modification des statuts de la Fédération Départementale d’Electrification:

Le Conseil municipal valide la date d’entrée en vigueur de ces statuts au 01/01/2016.

7) Dossier Eclairage Public:

Une étude est en cours actuellement avec des communes voisines pour revoir le fonctionnement et les équipements de l‘éclairage public.

Le Conseil municipal met en place une commission municipale chargée de suivre ce dossier: Laurent Hospital, Agnès Bourg, Alain Robert et Yannick Baldelli.

8) Installation d’un Cabinet médical:

Un avant-projet sommaire établi par un architecte est présenté aux élus.

Une rencontre prochaine avec les différents partenaires de l’opération est à prévoir afin de pouvoir valider et chiffrer ce projet.

9) Fixation du tarif de redevance d'occupation temporaire du domaine public par un commerce

Le tarif de 1 € le mètre carré et par année civile est fixé par le Conseil municipal.