Comptes rendus

Fixation du tarif de redevance pour dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.

Les élus se prononcent pour la gratuité.

Suppression du CCAS

La loi NOTRe autorise les communes de moins de 1 500 habitants à supprimer le CCAS dont elles disposent. Le Maire présente la situation actuelle du CCAS de la commune.

Le Conseil Municipal décide de supprimer le CCAS au 31 décembre 2016,

ses attributions étant alors reprises en charge par le budget municipal au 1 janvier 2017.

Présentation et vote du compte administratif 2015

Le compte administratif 2015 est présenté aux élus et détaillé compte par compte en fonctionnement et investissements.

Il fait ressortir un excédent de fonctionnement de 145 719.92 € à affecter.

Les élus décident d'affecter ce résultat au budget investissements 2016 pour 101 939.26 € et aux recettes de fonctionnement 2016 pour 43 780.66 €.

Le compte annexe du commerce multiservices est lui aussi présenté.

Le compte administratif 2015 est adopté à l'unanimité.

Débat d'orientations budgétaires 2016

Les principaux projets d'investissements 2016 sont ainsi listés, et seront réalisés sous réserve de l’obtention des aides financières à solliciter :

- construction d'un cabinet médical à Bel Air

- aménagement de l'espace dédié à la conservation des archives dans les combles du bâtiment de la mairie.

- construction d'un Terrain Multisports de Proximité près du stade de Bel Air, avec la participation de Tulle Agglo.

- Première tranche des travaux d'accessibilité des bâtiments communaux

- travaux de voirie sur les voies communales

Chaque projet est détaillé : nature précise des investissements, évaluation des coûts, aides financières possibles.

Le Conseil autorise le Maire à demander des devis pour ces opérations

et solliciter les aides financières possibles afin de bâtir le budget 2016.

Choix de la procédure relative aux travaux de construction du cabinet médical

Les élus décident de retenir la procédure adaptée. La commission d'ouverture des plis pour ce marché à procédure adaptée est désignée, sachant qu’elle dispose seulement d’un rôle consultatif :

Président: Jean-Claude Peyramard, Maire

Membres titulaires: Agnès Bourg, Alain Robert, Serge Delbos.

Membres suppléants: Catherine Duhamel, Yannick Baldelli, Francine Laborde.

Remboursement de la dette au FFN - Fonds Forestier National-

La créance initiale contractée en 1975 pour le reboisement des parcelles communales de Derse et du Puy Murat s'élevait à 187 022.43 €

Elle a été ramenée en 2011 à la somme de 80 705 €, compte tenu des surfaces en très forte pente et des surfaces où la plantation a produit un peuplement forestier incomplet.

A ce jour, suite au courrier le la Préfecture en date du 13 novembre 2014, cette créance peut être remboursée de deux manières :

- soit un remboursement anticipé, avec abattement de 60 %, en conservant le contrat initial.

- soit par reversement au FFN de 50 % du montant des ventes de bois réalisées, jusqu'à extinction de la dette.

Le conseil municipal retient la seconde possibilité.

Convention avec le SSIAD

A la demande du SSIAD, la convention avec la mairie portant sur la répartition des charges locatives est révisée pour inclure les seules charges d’électricité, sachant que le SSIAD possède maintenant son propre compteur de consommation d'eau.

Le conseil émet un avis favorable pour la révision en ce sens de cette convention.

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