COMPTE-RENDU - lundi 11 avril 2016
11/04/2016

1 - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion du 4 février 2016

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

2 - Présentation et votes des budgets communaux 2016

2-1 : La section fonctionnement est présentée et détaillée chapitre par chapitre. Elle s'équilibre en dépenses et recettes à 705 746 €, comprenant un virement de 95 618 € à la section investissements.

Les taux des taxes locales restent inchangés par rapport à l’année précédente, à savoir: 5.69 % pour la taxe d’habitation, 16.04 % pour la taxe foncière sur le bâti, et 51.87 % pour la taxe foncière sur le non bâti.

Les subventions de fonctionnement aux associations sont débattues et arrêtées pour 2016. Voir le détail sur la page correspondante du site internet municipal.

2-2 : la section des investissements s'équilibre à 627 705 € en recettes et en dépenses. Sont programmés :

- construction d'une maison médicale à Bel Air

- implantation d'un Mini Stade à Bel Air, y compris réfection de la plate-forme existante.

- aménagement des combles de la Mairie pour la sécurisation et la conservation des archives municipales

- travaux d'entretien de la voirie communale

- travaux sur l'éclairage public

- 1ère tranche des travaux d'accessibilité aux bâtiments communaux

- achats de matériels et outillage pour le service technique

- acquisition d'un ordinateur et d'un téléviseur pour l'école.

2-3 : les budgets annexes (alimentation, lotissement) sont également approuvés.

3 - désignation d'un assistant de prévention pour le suivi des activités des personnels municipaux :

Alain Borie est désigné.

4 - conventions de servitudes entre ERDF et les habitants de Saint Hilaire Peyroux :

Afin de permettre l'enfouissement et donc la sécurisation d'un certain nombre de lignes électriques moyenne tension (pose de gaines souterraines et installation de transformateurs en bordure de routes), ERDF sollicite certains propriétaires et la Commune pour la signature de conventions de servitude. Cette opération est réalisée et financée par ERDF. Le Conseil autorise le maire à signer les conventions avec ERDF pour ce qui concerne les espaces communaux concernés.

5 - présentation du schéma de mutualisation des services :

Un document de synthèse du schéma de mutualisation des services à l'échelle communautaire, établi par Tulle Agglo, est présenté aux élus qui émettent à ce propos un avis favorable.

6 - le point sur le projet de création d'une Maison Médicale :

Le Maire présente en détails la situation actuelle de ce dossier : projet de l'architecte, lancement des appels d'offres, financement et subventionnement, calendrier prévisionnel de réalisation.


7 - questions diverses : les 2 points suivants sont validés par le Conseil Municipal

7-1 : réalisation de coupes sélectives d'arbres dans les parcelles communales des Chassagnades et de Murat, avec l'aide technique de l'ONF - Office National des Forêts. Ces travaux sont rendus nécessaires, d'une part par l'état actuel du boisement, d'autre part par la nécessité de dégager et sécuriser la voie communale n°9 et la route départementale 141, en bordure de la Corrèze.

7-2 : accueil, mercredi 3 août prochain, d'une Balade en Corrèze organisée par le Conseil Départemental de la Corrèze. Cette balade est à la fois axée sur la randonnée pédestre (boucle de 9 km) et la découverte de notre histoire locale (Prieuré de Derses, foires et bascule du Peyroux, moulins à eau de la Couze). Elle devrait accueillir une centaine de personnes, corréziens et estivants, occasion de mettre en valeur notre territoire.

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