Comptes rendus

Le Conseil Municipal était réuni mercredi 22 juin 2016, à 18 h 30, à la mairie :

1 - approbation du compte-rendu de la dernière réunion du 11 avril 2016

Le compte-rendu est adopté.

2 - tirage au sort pour la liste du jury d'assises 2017

Le tirage au sort sur la liste électorale a désigné les personnes suivantes : Angélique Dumont, Céline Fernandez et Marie-Christine Delpy.

3 - proposition de dissolution du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Centre de Secours du Pays de Tulle.

Le projet de dissolution de ce syndicat est adopté.

4 - modification des statuts de la Fédération Départementale d'Electricité :

Les propositions de modification des statuts de la FDEE 19 sont adoptées.

5 - projet d'extension du périmètre de Tulle Agglo

Le projet d'extension de la Communauté Tulle Agglo aux communes de Saint Augustin, Le Lonzac, Gros Chastang, La Roche Canillac, Clergoux, Saint pardoux la Croisille, Gumont et Champagnac la Prune, communes qui appartenaient jusqu'à maintenant à d'autres communautés, est validé.

6 - révision des tarifs des commerces locaux

Il est fixé à 300 € par mois à compter du 1 juillet 2016.

7 - modification de contrat du poste ATSEM

A la demande de la salariée concernée, il sera procédé, à partir du 1 septembre 2016, à la réduction de son temps de travail d'une journée par semaine.

8 - contrat du poste à l'école à temps non complet

Afin d'assurer, à partir du 1 septembre 2016, la continuité du service à l'école, suite - d'une part à la fin du Contrat Emploi Avenir en vigueur depuis trois ans - d'autre part à la réduction du temps de travail du contrat ATSEM précisé en point 7, et compte-tenu des contraintes budgétaires en la matière, un poste à temps partiel est créé.