Comptes rendus

Le Conseil Municipal, réuni en séance publique lundi 28 novembre 2016, a pris les décisions suivantes :

- Cession de la parcelle AN 245, au Chambon, au Syndicat des Eaux du Maumont. Cette parcelle de 267 m2 contenant un château d'eau exploité par ce Syndicat depuis de nombreuses années , le SIEM souhaite donc l'acquérir pour régulariser la situation. Accord du conseil pour cette cession.

- Acquisition des parcelles SNCF, situées à la Gare d'Aubazine, cadastrées AO 443, AO 444 et AO 448 pour une contenance totale de 1 605 m², suite à la démolition du bâtiment de l'ancienne gare. Le conseil valide cette acquisition foncière, accompagnée de l'acceptation des servitudes liées au passage des usagers de la gare et des équipes de maintenance SNCF, entre le domaine public et le domaine SNCF.

- Acquisition de la parcelle AW 61 suite à l'élargissement du chemin public de Latreille à Brenat, cette parcelle se trouvant dans sa totalité sur l'emprise du chemin. Accord des élus pour régulariser cette situation.

- Participation financière à l'achat de matériel spécialisé pour la réalisation de tests psychologiques dans les établissements scolaires : le conseil valide sa participation à cet achat, aux côtés de plusieurs communes du pays de Tulle.

- Présentation du rapport annuel du Syndicat des Eaux du Maumont, année 2015. Les grandes lignes de ce rapport de 200 pages sont présentées aux élus, en particulier les éléments relatifs à la commune de St Hilaire Peyroux (évolution de la consommation, contrôles de qualité, taux de recouvrement des factures, tarifs appliqués, investissements réalisés sur la commune, ... ). Le dossier complet est mis à la disposition du public souhaitant le consulter à la mairie.

- Les modifications des statuts de Fédération Départementale d'Electricité, suite aux changements apportés à son périmètre, sont acceptées.

- Le périmètre de Tulle Agglo ayant été élargi, il convient de désigner à nouveau les représentants de la commune au Conseil communautaire. Les élus renouvellent Jean-Claude Peyramard comme conseiller titulaire et Agnès Bourg comme conseiller suppléant.

- Etat d'avancement des travaux du Cabinet médical et mise au point du bail de location avec le médecin. Le maire présente aux élus un point de situation sur la construction du bâtiment et de la réalisation du parking. Les grandes lignes du bail sont précisées afin de permettre au notaire de préparer ce document.

- Cimetière : les deux cavurnes mis en place l'an passé pour recevoir les cendres de défunts ont tous fait l'objet d'une concession. Il reste des cases de colombarium disponibles. D'autres demandes étant apparues récemment, le conseil décide d'en prévoir 6 cavurnes supplémentaires et de solliciter les aides financières correspondantes.

- Repas des anciens de la commune le 11 décembre : un point de situation sur les inscriptions est présenté, le menu et la mise en place arrêtés.