Comptes rendus

Le Conseil Municipal, réuni le jeudi 23 mars 2017, à 18 h 30, à la mairie, a délibéré sur les points suivants :

1 - le compte-rendu de la dernière réunion, tenue le 6 décembre 2016, est approuvé.

2 - vote des comptes administratifs et de gestion 2016

Le détail de ces résultats de l'année 2016 est détaillé, compte par compte, les précisions apportées à la demande aux élus. La section de fonctionnement présente un excédent de 172 597 € qui sont affectés pour 105 948 € au besoin de financement de la section investissements 2017 et pour 66 649 € au budget fonctionnement 2017.

Adoptés à l'unanimité.

3 - vote des budgets primitifs 2017

Le projet de budget 2017 est présenté compte par compte. La section fonctionnement s'équilibre à 709 061 €, la section investissement à 403 929 €. Sont validés pour 2017 les investissements suivants : achat de mobilier pour l'école et la cantine (2 000 €), achat de matériel pour le service technique (3 000 €), travaux d'éclairage public (20 000 €), implantation de six nouveaux cavurnes au cimetière (2 000 €) et achat de buts pour le stade (2 500 €).

Adoptés à l'unanimité.

4 - vote des taux d'imposition locaux.

Suite à l'engagement pris par les élus en 2014 de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes locales, les élus décident de maintenir en 2017 les taux en vigueur depuis plusieurs années, à savoir 5.69 % pour la taxe d'habitation, 16.04 % pour le foncier bâti et 51.87 % pour le foncier non bâti.

Adopté à l'unanimité.

5 - position du conseil municipal sur le projet de transfert d'une compétence d'urbanisme à Tulle Agglo.

Les élus se prononcent contre le transfert de cette compétence à Tulle Agglo en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu, et de carte communale.

6 - recrutement d'une personne pour les travaux d'été.

Le maire demande l'accord du Conseil pour recruter une personne majeure et titulaire du permis de conduire, afin d'assurer le remplacement des employés titulaires pendant leurs congés d'été. Ce recrutement concernera en premier lieu une personne résidant dans la commune, ou, à défaut, une personne résidant hors commune.

Accord du Conseil Municipal.

7 - mise en conformité du plan d'évacuation des locaux du SSIAD et de la Mairie.

Le plan d'évacuation des locaux du SSIAD, service situé au premier étage de la mairie, nécessite une modification pour permettre la mise en place d'une issue de secours par les locaux de la mairie.

Accord du Conseil Municipal.

8 - questions diverses

Les différentes manifestations à venir dans la commune sont présentées aux élus :

- championnat régional de canoé-kayak, organisé le 1 et 2 avril par le Kayak Club Tulliste

- semaine d'animation en septembre sur le thème des bals clandestins pendant le seconde guerre mondiale, organisée par l'association Lost in Traditions et les mairies de Saint Hilaire Peyroux, Chameyrat et Aubazine

- buffet marocain et concert le 8 avril, au profit des Aphasiques corréziens, organisé par Hilairoise 19

- passage et ravitaillement des randonneurs de la manifestation Tulle Brive Nature le 9 avril.

Ces différentes manifestations, organisées par des associations, impliquent également la Mairie et les élus.