Comptes rendus

1 – Présentation du rapport annuel du Syndicat Intercommunal des Eaux de Maumont.

Le rapport sur le prix et la qualité de l’eau distribuée en 2016 par le SIEM est présenté aux élus. Des précisions sont apportées sur différents points relatifs à la distribution sur la commune: travaux d’entretien du réseau, mise en place de nouveaux compteurs, facturation et impayés, … Le rapport complet est mis à la disposition du public en mairie.

2 – Présentation du projet de nouveaux statuts du Syndicat de la Vallée du Coiroux

Un historique de cette structure intercommunale, depuis sa création jusqu'à ces derniers mois, puis le détail des modifications qu’il convient d’apporter à ses statuts pour faire face à une évolution demandée par la ville de Brive, sont présentés aux élus.

La proposition de statuts est mise aux voix: 12 élus se prononcent pour, 2 élus se prononcent contre. (1 élu était absent)

3 - Présentation des nouveaux statuts de Tulle Agglo

Suite à la prise de nouvelles compétences par Tulle Agglo, ses statuts doivent être modifiés. Le projet de nouveaux statuts est présenté aux élus qui émettent un avis favorable à ce propos.

4– Avis du Conseil Municipal sur une demande de déclassement d’une portion de chemin rural

A la demande d’un riverain concernant une portion de chemin rural situé au Tranchat, longeant la parcelle AD 66 appartenant au riverain demandeur, les élus émettent un avis favorable au lancement de la procédure administrative visant au déclassement de ce chemin.

5 – Recensement de la population

L’INSEE a programmé un recensement de la population communale en janvier 2018. Pour mener cette opération, il convient que le Conseil Municipal désigne un élu qui devra gérer ce dossier. Francine Laborde est désignée coordonnateur communal.

6 – Habilitation funéraire municipale

L’habilitation de deux employés communaux pour les opérations funéraires arrive à son terme. Le Conseil Municipal valide la demande de renouvellement de cette habilitation.

7 – Emplois municipaux

Une employée communale occupant un poste d’adjoint technique à temps partiel a demandé à être déchargée de ses fonctions à partir du 1 août 2017. Le Conseil Municipal prend acte de cette démission.

Une employée municipale en charge du poste d’ATSEM souhaite réduire d’une journée son temps de travail hebdomadaire à partir du 1 septembre 2017. Le Conseil accepte cette demande.

8 – Jury d’Assises 2018

Afin de respecter la date limite pour le tirage au sort des jurés d’assises 2018, ce tirage au sort a été effectué en mairie le 17 juillet 2017 par une commission municipale restreinte.

Le Conseil valide le résultat de ce tirage au sort effectué sur la liste électorale, à savoir: Mr Alix Faurel, Mr Oscar Dufour, Mr Michel Pourret.

9– Organisation des rythmes scolaires à l’école de Bel Air

Les élus, après un long échange pour étudier les diverses contraintes liées à cette organisation (budget, emploi du personnel municipal, conventions avec les intervenants extérieurs, transport scolaire, …) décident de ne pas modifier l’organisation des rythmes scolaires lors de la prochaine année scolaire 2017 / 2018, afin de prendre le temps suffisant à la concertation et à la réflexion avant d'envisager une modification éventuelle à compter de la rentrée de septembre 2018.

A cette occasion, les élus s'interrogent sur la nécessité des fréquentes modifications imposées par le Ministère à ce sujet, lesquelles imposent trop souvent aux collectivités locales des aménagements qui ne sont pas neutres pour le budget communal : temps de travail des personnels municipaux, rémunérations des intervenants extérieurs, achats de matériels d'activités et de mobiliers, ...

De plus, les élus, très attachés au Service Public d'Education Nationale, estiment que les décisions en matière d'organisation du temps scolaire sont bien de la seule responsabilité du Ministère afin d'assurer sur le territoire national une organisation cohérente, et non une mosaïque d'horaires variables d'une commune à une autre qui limite, voire empêche, par exemple la mise en place d'activités scolaires intercommunales.

10 – Voirie 2017

Un point de situation précis sur l’état de la voirie communale est présenté au Conseil. Pour l’année 2017, les élus décident la remise en état des voies suivantes: U 19 au Chambon, VC 25 à Meyrat, et VC 6 à Sourzat.