Comptes rendus

Le Conseil Municipal était réuni lundi 18 décembre dernier et a, entre autres, délibéré sur les points suivants :

Recensement de la population :

Le Conseil valide la désignation des deux agents recenseurs qui seront en charge de visiter les familles pour assurer cette tâche entre le 18 janvier et le 17 février 2018: Mme Brigitte Pruvost et Mme Gwladys Bertin.

Prise de compétence «Assainissement» par Tulle Agglo au 1 janvier 2018.

Elle était déjà prise en charge par Tulle Agglo depuis de nombreuses années par le biais du SPANC pour la seule partie «Assainissement individuel». Concernant l’assainissement collectif, la commune a toujours pris à sa charge, depuis la création de ce service, l’intégralité de son coût.

Au 1 janvier 2018, en application de la loi Notre, la partie «assainissement collectif» doit obligatoirement entrer dans le champ des compétences de Tulle Agglo, compétences qui étaient auparavant assumées par la Commune (entretien et mises en conformité du réseau et de la lagune).

Les usagers de ce service (Bel Air, la Vergne Haute, le bourg) vont être avisés par courrier des changements que ce transfert de compétence va induire, en particulier en terme de redevance que la loi va imposer. Les élus valident cette prise de compétence par Tulle Agglo au 1 janvier 2018.

Avis du Conseil Municipal sur l’organisation du temps scolaire à partir de la rentrée de septembre 2018.

Les élus prennent connaissance des avis déjà émis par - le Conseil d’Ecole, - les enseignants, - les parents (l’enquête réalisée par la mairie en novembre auprès des familles a permis de noter– 40 enfants concernés pour le passage à 4 jours - 40 enfants pour le maintien à 4,5 jours – 6 familles ne se prononcent pas – 10 familles n’ont pas répondu)

Les élus sont aussi informés des contraintes financières relatives à l’organisation actuelle: coût de la mise en place des activités périscolaires, compensé partiellement jusqu’à maintenant par l’Etat.

Le vote des élus donne le résultat suivant: 8 pour le passage à la semaine de 4 jours- 0 pour le maintien à 4,5 jours - 7 abstentions.

Les résultats des différentes prises de position seront transmis, pour décision finale, à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Directeur des Services Académiques.

Dénomination des voies et numérotation des habitations.

Cette opération est destinée à faciliter et sécuriser le repérage des maisons par les services de La Poste, les services de secours aux personnes, les livreurs … Le Conseil valide le lancement de l’étude à ce propos.

Plan d’accessibilité des bâtiments communaux aux personnes à mobilité réduite:

Une première tranche a été réalisée en 2016. Une seconde tranche est envisagée en 2018. Les élus s’inquiètent vivement de la lourdeur et de la complexité des démarches administratives à réaliser par la mairie pour valider et réaliser ces travaux. Les démarches pour l'obtention d'une aide de l'Etat vont être entreprises.

Bilan du repas des anciens de plus de 70 ans de la commune et de la distribution des colis;

Le bilan du repas et de la distribution des colis pour les personnes absentes sont présentés aux élus, ainsi que l’évolution de la fréquentation de ce repas depuis ces dernières années. Le conseil municipal valide le principe de la distribution des colis aux seules personnes ayant au moins 80 ans, absentes au repas de fin d’année.