Comptes rendus

Principales délibérations adoptées :

1 – Prise en charge des frais de scolarité d’enfants résidant à Saint Hilaire Peyroux et scolarisés à Malemort.

Le conseil émet un avis défavorable à la demande de la Mairie de Malemort, considérant que notre école de Bel Air a toutes les capacités d’accueil nécessaires.

2 – Adhésion des communes de Chameyrat, le Chastang et Cornil au SMEM – Syndicat Mixte des eaux du Maumont au 1 janvier 2020.

Le Conseil émet un avis favorable à l’adhésion de ces 3 communes.

3 – Horaires de la garderie scolaire.

Suite à la mise en place, en septembre et octobre 2019, de l’extension des horaires de la garderie à partir de 7 h 15 (au lieu de 7 h 30 jusqu’alors), compte-tenu la fréquentation enregistrée pendant cette période, le Conseil se prononce favorablement pour prolonger cette mesure à la totalité de la présente année scolaire.

4 – Achat de parcelles appartenant à la SNCF, à la Gare d’Aubazine.

Le conseil s’engage à conserver ces parcelles dans le domaine public communal (tourne à droite en provenance de Brive, parking public, aire des containeurs).

5 – Signature d’une convention avec THEMIS en vue de l’élaboration du RGPD – Registre Général de Protection des Données.

La loi impose aux collectivités qui sont amenées à mettre en œuvre le recueil et le traitement de données personnelles de s’inscrire dans cette démarche.

Le Conseil autorise le Maire à signer cette convention.

6 – Fin de la location Gérance du Bistr’O Notes au 30 novembre 2019.

Le Conseil approuve les modalités de règlement de ce dossier présentées par le Maire.

7 – Implantation d’une antenne-relais de télécommunications à La Fonmartine.

La Société Systra sollicite l’accord de la commune afin de couvrir convenablement, à partir de cette crête, une vaste partie du territoire communal actuellement située en zone blanche.

Les élus émettent un avis favorable à cette demande.

8 – Opération Adressage

Le travail préalable à la dénomination des voies communales et la numérotation des habitations était en suspens depuis début 2019, dans l’attente de la notification de l’attribution des subventions sollicitées pour ce dossier, auprès de l’Etat et du Conseil Départemental. L’aide de l’Etat vient d’être confirmée en novembre.

Le calendrier de la mise en place de cette opération est donc arrêté: début en janvier 2020 pour s’étaler sur environ 8 mois (plusieurs réunions de travail des élus, réalisation du plan d’adressage par La Poste, réunion d’information des habitants, fabrication des plaques de rues et de maisons).