Tulle Agglo
Rue Sylvain Combes
19 000 Tulle
Le Conseil Municipal, réuni vendredi 2 avril à la mairie, a pris les délibérations suivantes, toutes votées à l’unanimité :
1 - Vote des comptes administratif et de gestion 2020.
Ils sont présentés compte par compte. Les résultats sont ensuite affectés au budget 2021 : 68 347 € en couverture du budget investissement et 234 223 € en report sur les recettes de fonctionnement.
2 - Budget primitif 2021
Il est présenté compte par compte. Il s’équilibre à 865 657 € en fonctionnement et 392 454 € en investissements.
Les principaux investissements prévus cette année sont :
- finalisation de l’opération d’adressage (achat de plaques de rues et de maisons),
- diagnostic énergétique des bâtiments communaux,
- engagement de travaux de rénovation énergétique à l’école,
- réfection du sol de la salle polyvalente,
- acquisition d’un tableau numérique pour l’école et de postes informatiques pour la mairie,
- rénovation de la voirie communale,
- pose d’une climatisation à la mairie et au SSIAD,
- réparation d’une partie de la toiture de la salle polyvalente,
- achats de petits équipements (cuves pour le lotissement, mobilier urbain, jeux pour l’école et sécurisation du préau).
3 - Taux de fiscalité locale 2021
Les taux de fiscalité locale sont votés avec décision d’une reconduction sans augmentation. La réforme de la taxe d’habitation entraîne une nouvelle répartition des produits de la taxe foncière sur le bâti. C’est ainsi qu’en compensation de la perte du produit de la taxe d’habitation, la commune se voit dotée d’une partie du produit de la part départementale de la taxe foncière sur le bâti. Cette nouvelle répartition n’entraîne toutefois aucune augmentation globale des taux, conformément à la décision du conseil municipal.
4 – Programme de contractualisation avec le Département
La prévision de contractualisation de travaux avec le Département pour la période 2021, 2022, 2023 est présentée en détails aux élus, puis validée.
5 – Motion de soutien au SSIAD
Une motion de soutien au SSIAD et à ses salariés est débattue, puis votée.
6 – Modification des statuts de la FDEE 19
Les modifications des statuts de la FDEE 19 – Fédération Départementale d’Électricité – sont présentées et validées.
7 – Élection municipale partielle du 11 avril
En question diverse, le tableau de permanence des élus pour la tenue du bureau de vote le dimanche 11 avril (élection municipale partielle) est arrêté.