Comptes rendus

Le Conseil Municipal réuni en date du 14 septembre 2024 a délibéré sur les sujets suivants :

- Présentation du diagnostic triennal d’artificialisation des sols de la commune prescrit par la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021.

- Délibération relative à l’exonération de taxe d’habitation des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d’hôtes : ne concerne aucune habitation sur la commune donc non-renouvelée.

- Approbation de la proposition de Corrèze Habitat relative à la vente et à l’échange d’immobilier sur la commune.

- Renouvellement de la convention relative à l’agence postale communale pour 9 ans.

- Adhésion à la convention de participation de la commune sur les contrats de protection sociale complémentaire et prévoyance pour les agents communaux. Concernant la prévoyance, un accord est passé avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour un contrat collectif et une prise en charge de la cotisation individuelle mensuelle à hauteur de 50% par la commune. Concernant la mutuelle, participation de la collectivité à hauteur de 15€ par mois par agent.

- Information concernant le remplacement d’un agent municipal partant à la retraite au 1er janvier 2025.

- Présentation du rapport 2023 sur le prix et la qualité de l’eau du Syndicat Mixte des Eaux du Maumont. Rapport consultable par tous à la Mairie.Chiffres clés : 9996 abonnés dont 518 à Saint Hilaire-Peyroux ; consommation moyenne par abonné : 81 m3 (+0,87% par rapport à 2022) ; 17% de taux de perte en eau ; 1,77% d’impayés pour l’abonnement, 2,24% pour la consommation.

- Présentation du rapport d’activité 2023 de Tulle Agglo. Rapport consultable par tous à la Mairie.

- Questions diverses :

- Point rentrée scolaire 2024-2025 :

Effectif de 84 élèves : 25 en maternelle, 13 en GS-CP, 25 en CE, 23 en CM. Impossibilité au vu de l’effectif en maternelle d’accueillir des Toutes Petites Sections.

Renouvellement de la convention avec Profession Sport pour l’organisation d’activités entre midi et 13h30 à l’école.

Possible intervention de bénévoles au cours de l’année dans le cadre du programme « Lire et faire lire ».

- Vote pour une subvention exceptionnelle de 200€ à l’Association Cœur Couleur.

- Point sur les animations estivales.

- Point sur les festivités de fin d’année (inaugurations, départs en retraite, Noël…).